Quelle est la durée de conservation de vos papiers
Le délai de conservation des papiers varie selon les domaines (assurance, logement, véhicule, banque, etc.) et le type de document.
Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents. Il s’agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit (remboursement par exemple) ou pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose (payer une amende par exemple).
Vous pouvez, bien sûr, garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice. En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.
Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription est suspendue ou interrompue. Par exemple certains délais sont suspendus tant qu’une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité. Les documents peuvent aussi servir de preuve à l’appui d’actions très différentes.
Avant de faire le ménage dans vos archives, pour vérifier la durée de conservation de vos documents cliquez ici
Mots clés :#Législation
Connaissez vous les différents types de garantie ?
L’acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes:
1) La garantie légale de conformité
C’est la garantie que peut faire valoir un consommateur contre des éventuelles défaillances d’un produit –défaut de conformité– qu’il a acheté, sans avoir à prouver que la défaillance technique n’est pas liée à l’usage qu’il en a fait. Autrement dit, aussi longtemps que court cette garantie, ce n’est pas au consommateur de prouver la faute du vendeur, présumé responsable.
À quelles conditions s’applique-t-elle ?
- La garantie s’applique à condition que le défaut existe à la date d’acquisition;
- elle porte uniquement sur les biens mobiliers corporels neufs ou d’occasion (tels que les meubles, voitures, ordinateurs, lave-linge…), et la fourniture de biens à fabriquer ou à produire (tels la réalisation de meubles de cuisine ou de fenêtres sur mesure).
- elle s’applique également à l’eau et au gaz vendus en volume ou en quantité déterminée (bouteille, remplissage de citerne…).
- la garantie de conformité ne s’applique que si le vendeur est un professionnel. Elle ne s’applique donc pas aux biens vendus entre particuliers, par autorité de justice ou dans les enchères publiques.
Qu’est-ce qu’un défaut de conformité ?
- Le bien n’est pas conforme à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités que le vendeur vous a présenté sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- le bien est impropre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type ;
- le bien est impropre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et accepté par le vendeur ;
- l’installation convenue n’a pas été effectuée correctement par le vendeur, ou le manuel d’installation est incomplet ou incompréhensible, et que vous avez pour cette raison mal monté l’appareil ;
- le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.
Toutefois, le vendeur peut combattre cette présomption en démontrant, par exemple, que le défaut constaté ne vient pas du produit mais d’une mauvaise utilisation de celui-ci. Passé le délai couvert par la garantie, le consommateur devra alors apporter la preuve du défaut de conformité et une expertise pourra être nécessaire.
Que couvre la garantie légale de conformité ?
Cette garantie couvre les défauts de conformité du bien, de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été faite par le vendeur ou réalisée sous sa responsabilité.
Quels délais pour demander l’application de la garantie légale de conformité ?
Selon l’article L217-7 du Code de la consommation, le délai dont vous disposez pour demander l’application de la garantie légale de conformité est de 2 ans pour les biens neufs. Concrètement, les défauts qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de sa délivrance, sauf preuve du contraire.
Pour les biens d’occasion, ce délai est de 6 mois.
Quelles solutions pour la mise en conformité ?
La garantie légale de conformité permet de demander au vendeur la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien le garder et se faire restituer une partie du prix.
Faire jouer la garantie légale de conformité, est-ce payant ?
Non. L’application de la garantie légale de conformité doit avoir lieu sans frais pour l’acheteur. Le vendeur ne peut demander au consommateur de payer des frais pour la réparation ou le remplacement du bien défectueux, y compris les frais de renvoi du bien ou tout autre frais concernant la réparation (pièces de rechange, main d’oeuvre…).
Pour plus d’informations, cliquer ici
2) La garantie légale des vices cachés
Elle concerne les défauts non apparents lors de l’achat. Les vices cachés sont des défauts non visibles au moment de l’achat et qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou le diminuent tellement que vous ne l’auriez pas acheté ou bien à un prix moindre.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
- être caché, c’est-à-dire non apparent lors de l’achat,
- rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
- exister au moment de l’achat.
A quelles conditions s’applique la garantie ?
La garantie des vices cachés s’applique :
- quel que soit le bien acheté (neuf ou d’occasion, en promotion, etc.), mobilier ou immobilier ;
- quel que soit le vendeur (professionnel ou simple particulier), ainsi qu’aux biens achetés directement auprès du fabricant. Mais cette garantie ne s’applique pas aux ventes aux enchères.
Quels sont les délais pour agir ?
Vous avez deux ans à partir de la découverte du défaut caché pour rapporter le bien au vendeur ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Comment la mettre en œuvre ?
Au titre de cette garantie, le vendeur, qu’il soit professionnel ou particulier, est responsable des défauts cachés du bien qu’il vend. Vous pouvez :
- restituer le produit au vendeur et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente,
- garder le produit et demander une réduction du prix.
Apporter la preuve du vice caché
Contrairement à ce qui est prévu pour la garantie légale de conformité, c’est à vous de prouver l’existence du vice caché. Vous pouvez dans un premier temps vous appuyer sur tout élément susceptible de constituer une preuve (devis de réparation, existence de nombreuses plaintes concernant des cas de pannes similaires, expertise…).
Vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez demander à un tribunal proche de votre domicile la liste des experts agréés auprès des tribunaux. En cas de persistance du désaccord, in fine seule une expertise contradictoire a valeur de preuve.
Au-delà des garanties légales, si le défaut du bien vous a causé un dommage, vous avez la possibilité de demander des dommages et intérêts auprès du tribunal compétent :
- le tribunal d’instance (TI) pour un litige inférieur à 10 000 €,
- le tribunal de grande instance (TGI) pour un litige supérieur à 10 000 €.
Pour plus d’informations, cliquer ici
3) La garantie commerciale proposée ou non par le fabricant ou le vendeur.
La garantie commerciale est facultative. Elle est proposée par le vendeur et s’ajoute aux garanties légales. Elle fait l’objet d’un contrat écrit précisant le contenu de la garantie, son prix ou sa gratuité , les modalités de sa mise en œuvre ainsi que sa durée.
La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales. La souscription d’un contrat de garantie commerciale (gratuite ou payante) ne vous prive pas du bénéfice des garanties légales dont vous bénéficiez par ailleurs, ou lorsque la garantie commerciale ne couvre pas ou plus le défaut constaté. Elles est souvent désignée comme « extension de garantie ». Elle prolonge la garantie légale de conformité.
Contrairement aux garanties légales, le professionnel définit librement le contenu des garanties commerciales, leur durée et leur étendue. Le professionnel peut également s’engager à rembourser le prix d’achat du bien, à remplacer le bien ou à le réparer.
La garantie commerciale est contractuelle
Le professionnel doit vous remettre un exemplaire du contrat précisant :
- le contenu de la garantie ;
- le prix ou la gratuité de la garantie ;
- les modalités de mise en œuvre ;
- la durée et l’étendue territoriale (si vous pouvez remettre le produit dans un magasin de la chaîne à l’étranger) ;
- les coordonnées du vendeur ou du fabriquant ;
- le rappel de l’obligation du vendeur de se conformer aux garanties légales (conformité et vices cachés) en plus de la garantie commerciale ;
- la prolongation de la garantie en cas d’immobilisation du bien pendant sa réparation ou remplacement éventuel pendant plus de 7 jours calendaires avec une reproduction de l’article du Code de la consommation définissant la mise en œuvre de la garantie commerciale.
Bien lire le projet de contrat
Avant de signer :
- assurez-vous que la garantie commerciale vous apporte des assurances supplémentaires par rapport à la garantie légale de conformité (exemples : extension de garantie au-delà de 2 ans, risques non couverts par les garanties légales tels que la casse, la perte, etc.).
- soyez attentif aux clauses restrictives qui peuvent limiter l’intérêt de la garantie par rapport à la garantie légale de conformité (exemples : exclusion des coûts de main d’œuvre, des coûts de déplacement, de pannes affectant certaines fonctions ou parties d’un appareil, etc.).
Si un problème survient, vous pouvez dans un premier temps faire jouer la garantie contractuelle. Si elle ne s’applique pas ou si elle est moins intéressante que la garantie légale (exemple : frais de transport à votre charge), faites jouer celle-ci si les conditions pour en bénéficier sont remplies.
Que faire en cas de litige ?
Si le vendeur ou le fabricant refuse d’appliquer les conditions de sa garantie (réparation ou remboursement), vous pouvez le mettre en demeure par une lettre recommandée avec accusé de réception.
gales. Elle fait l’objet d’un contrat écrit précisant le contenu de la garantie, son prix ou sa gratuité de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que sa durée
A noter que la garantie commerciale ne peut en aucun cas affecter vos droits au titre des garanties légales que vous détenez en tant qu’acheteur à l’encontre de votre vendeur.
Pour plus d’informations, cliquer ici
Mots clés :#Législation
Problème d’exécution de contrat par une entreprise de fourniture de matériaux
Le 29 novembre 2017, notre adhérent, commande une porte de garage coulissante sectionnelle, d’une hauteur de 2400 cm et d’une largeur de 1960 cm, auprès d’une entreprise de fourniture de matériaux. Un premier devis est établi. A la suite de la visite d’un commercial de l’entreprise, il s’avère que la porte du garage doit être reculée en raison de la hauteur d’un linteau, ce qui apporte un surcoût de 500€ au devis fourni.
Le 6 décembre, un nouveau devis est établi, mentionnant les dimensions de la porte (2400×1960). Or, lors de la confirmation de la commande, le document reçu par notre adhérent indique des dimensions de porte différentes (2200x 1910). Cette commande ayant été livrée à l’installateur, celui-ci déclare ne pas pouvoir réaliser la pose de cette porte.
L’entreprise locale refuse de reprendre la porte et de fournir une porte aux dimensions précisées dans le devis.
Le 27 mars 2018, l’association locale UFC Que Choisir intervient et rappelle, par courrier recommandé, à l’entreprise les termes de l’article L 217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance », ainsi que ceux de l’article L 217-5 qui précise que « le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage attendu et s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur ».
Le 11 septembre, notre adhérent. nous adressait ses remerciements, l’entreprise ayant repris la porte et ayant livré une porte aux dimensions correctes.
Mots clés :#Artisan #Achat
AG2R La Mondiale : Versement capital décès
Madame X a contracté une assurance obsèques auprès d’AG2R. Suite à son décès le 25 janvier, sa fille envoie, le 2 février, un courrier recommandé avec accusé de réception à AG2R afin de connaître les formalités à accomplir pour obtenir le versement du capital assuré.
Le 2 mai, trois mois après la réception de son courrier, AG2R répond en demandant :
- Le certificat d’hérédité avec mention de porte fort
- La facture des frais d’obsèques acquittée
- Un relevé d’identité bancaire ou postal du compte de la personne justifiant avoir supporté ces frais.
Le 8 juin, AG2R réclame les mêmes documents. Le temps de rassembler les documents, notre adhérente les envoie le 18 juin.
Le 27 juin, AG2R réclame à nouveau les documents qui sont réexpédiés le 10 juillet.
Le 31 juillet, AG2R menace de classer la demande s’il n’a pas les documents sous quinzaine.
Le 9 août, notre adhérente, pour la 3e fois, envoie les documents en recommandé. AG2R en accuse réception le 13 août.
Le 11 septembre, ne recevant aucune réponse d’AG2R, Mme R. saisit notre association.
Ce même jour, un de nos conseillers contacte téléphoniquement AG2R. L’appel reste sans suite.
Le 14 septembre, un courrier recommandé avec accusé de réception est adressé à AG2R lui rappelant son obligation de payer le capital décès prévu dans le contrat.
Le 27 septembre, AG2R téléphone à notre association pour l’informer que le capital a été versé sur le compte de notre adhérente.
Mots clés :#Assurance, #Vie quotidienne
Les enquêtes Que Choisir 2018
*** VU SUR QUECHOISIR.ORG ***
Tarifs vétérinaires – Du simple au triple (Publié le : 23/10/2018 )
Enquête sur la pêche durable . La grande distribution… reste en rade Publié le : 17/12/2018
Au moment où les ministres de la pêche sont réunis à Bruxelles pour négocier les quotas de 2019, l’UFC-Que Choisir dénonce, enquête terrain accablante à l’appui, les mauvaises pratiques de la grande distribution en matière de pêche durable. En effet, 86 % des poissons présents dans les étals des grandes surfaces enquêtées sont pêchés selon des méthodes non durables ou dans des stocks surexploités. Au regard des risques environnementaux liés à la surpêche, l’UFC-Que Choisir presse les pouvoirs publics de durcir les quotas de pêche mais aussi de rendre l’étiquetage sur la durabilité de la pêche enfin explicite.
Notre enquête auprès des familles ayant eu à organiser des obsèques révèle que les factures varient du simple à plus du double. Mais quel que soit le montant, la satisfaction sur la qualité des prestations fournies est plutôt au rendez-vous.
Contrefaçon – Voyage dans l’économie du faux (Publié le : 29/09/2018 )
Produits de luxe, mais aussi jouets, pièces automobiles, outils ou encore médicaments : aujourd’hui, tout se copie ! À la manœuvre, des réseaux de plus en plus structurés. Enquête au cœur d’un fléau, dopé par l’essor du e-commerce, qui menace l’économie mondiale. Avec, parfois, la complicité active du consommateur !
Nos pneumatiques sont généralement remplacés, à tort, avant la limite légale d’usure. La faute à des professionnels « poussent conso » qui promulguent des messages peu clairs, trompeurs et parfois anxiogènes.
_____________________________________________________________________________________________________________________________________
Mots clés : #Alimentation #Véhicule #Services #Vie quotidienne #Achat#Loisirs
Un mot clé permet de lister toutes les enquêtes au sein desquelles ce mot-clé est présent.
Exemple : saisir #Santé dans le moteur de recherche situé au-dessous de “Soutenez-nous” permet de lister toutes les enquêtes relatives à la santé.
Cdiscount : Pratiques commerciales déloyales et illicites
Le 9 novembre 2018, notre adhérent commande, sur le site internet C-Discount , un congélateur pour la somme de 578,99€. Il souhaite le régler en trois fois, comme il en a la possibilité, ce qui exige de donner ses coordonnées bancaires. Constatant que ce type de paiement est assorti de la mise en place d’une carte de crédit, notre adhérent annule sa commande. Malgré cette annulation, C-Discount prélève le montant total de la commande. Notre adhérent intervient immédiatement auprès de C-Dicount.
Le 15 novembre, ce dernier l’informe que sa demande d’annulation a bien été prise en compte et que sa demande de remboursement est en cours de traitement. Ne recevant rien, notre adhérent contacte à nouveau C-Discount.
Le 24 novembre, C-Discount informe notre adhérent que son remboursement sera disponible sur son compte bancaire sous 2 à 5 jours ouvrés.
Le 3 décembre, notre adhérent n’avait toujours rien reçu. Nouvelle réclamation auprès de C-Discount qui déclare, le 6 décembre, demander l’édition immédiate d’un chèque d’un montant de 578,99 €….. que notre adhérent devrait recevoir sous un délai moyen de 15 jours (hors week-end et jours fériés).
Le 29 décembre, n’ayant toujours rien reçu, notre adhérent écrit à C-Discount qui lui répond que son dossier a été affecté à un de leurs conseillers et que celui-ci lui apportera une réponse sous un délai moyen de deux jours ouvrés.
Le 30 décembre 2018, C-Discount demande à notre adhérent de leur écrire une lettre de désistement afin de ne pas encaisser le chèque soit-disant envoyé, et en vue de permettre l’expédition d’un nouveau chèque. notre adhérent s’exécute.
Le 4 janvier 2019, C-Discount accuse réception de la lettre de désistement de notre adhérent et la déclare conforme. Un nouveau chèque va pouvoir être édité.
Le 9 janvier 2019, notre adhérent n’a toujours rien reçu. Il écrit à C-Discount qui lui répond que son dossier est entre les mains d’un conseiller clientèle et qu’une réponse lui sera apportée sous deux jours.
Le 12 janvier, C-Discount réitère le même scénario suite à la énième réclamation de notre adhérent.
Le 17 janvier, notre adhérent décide de faire appel à notre association locale. Un de nos conseillers prend immédiatement contact téléphoniquement avec le service clients de C-Discount et menace de poursuivre C-Discount devant les tribunaux pour pratiques commerciales déloyales et illicites.
Le 2 février, notre adhérent nous informe qu’il a enfin reçu son remboursement sous la forme d’un chèque de 578,99 €.
Mots clés :#Commerce #Argent
Panorama Conso Février 2019
.
*** VU SUR QUECHOISIR.ORG ***
Alimentation : Les aliments ultra-transformés augmentent le risque de mortalité
Au fil des travaux scientifiques, les aliments ultra-transformés (AUT) apparaissent toujours plus comme les symboles d’une alimentation déséquilibrée, associés à des pathologies comme l’obésité, l’hypertension, certains cancers… Une étude récente va plus loin : une hausse de 10 % de la part d’aliments transformés dans notre menu est associée à une augmentation du risque de mortalité de 14 %.
Lire la suite sur QueChoisir.org
Sports d’hiver : Dans quels cas peut-on se faire rembourser son forfait de ski ?
Entre la location du logement, les transports et le forfait de ski, les vacances aux sports d’hiver représentent un budget conséquent. La crainte numéro un : ne pas pouvoir profiter des pistes comme prévu. Confronté à une impossibilité d’accéder aux remontées mécaniques, vous pourrez obtenir le remboursement de votre forfait, mais seulement dans certaines circonstances.
Lire la suite sur QueChoisir.org
Après Twitter en août dernier, l’UFC-Que Choisir se félicite d’une nouvelle victoire dans son combat pour permettre aux consommateurs de garder la main sur leurs données personnelles avec la condamnation, hier, de Google par le TGI de Paris pour 209 clauses abusives et illicites dans ses « Conditions d’utilisation » et « Règles de confidentialité ». Après 5 ans de procédure, ce jugement (susceptible d’appel) est une importante avancée pour les consommateurs et l’association entend leur permettre d’en tirer toutes les conséquences.
Lire la suite sur QueChoisir.org
Élections européennes 2019 : Aidez-nous à construire l’Europe des consommateurs de demain
Parce que le droit européen influence notre vie quotidienne, l’UFC-Que Choisir agit aussi au niveau européen. La défense des consommateurs ne peut pas se cantonner au niveau national. Afin de nous aider à ce que le mot d’ordre « Europe, Entends tes consommateurs ! » devienne une réalité, rejoignez notre campagne !
Lire la suite sur QueChoisir.org
Appareils photo numériques hybrides : Le choix de l’objectif sur un boîtier compact
Derniers-nés des appareils photo numériques, les hybrides sont destinés à ceux qui recherchent une qualité proche de celle des reflex dans des boîtiers peu encombrants. Après des débuts poussifs, ils rencontrent désormais un vrai succès.
Lire la suite sur QueChoisir.org
Travaux de rénovation énergétique : Les sociétés les plus signalées dans les litiges traités
Pour aider les consommateurs à y voir plus clair dans le secteur nébuleux de la rénovation énergétique, l’UFC-Que Choisir met à leur disposition un recensement des entreprises pour lesquelles elle reçoit le plus de signalements de litiges de la part de ses associations locales depuis le 1er janvier 2018. Cette liste est à jour au 1er février 2019.
Lire la suite sur QueChoisir.org
Arnaque : Recrudescence de chantage à la webcam
De nombreux internautes sont actuellement la cible de chantage à la caméra. Via un courriel, les malfaiteurs font croire qu’ils détiennent des images de leurs destinataires en train de regarder une vidéo pornographique. Ils menacent de les diffuser en cas de non-paiement d’une rançon. Décryptage de cette arnaque qui joue sur la peur et la honte.
Lire la suite sur QueChoisir.org
Badiscout, Edenhouse, Reductoo : Des sites marchands à éviter
Méfiance si vous croisez les chemins d’Edenhouse.fr et de Reductoo.com au cours de vos achats sur Internet. Ces sites sont édités par Must Group LTD, une société que l’on retrouve aussi derrière le site Badiscout.com, qui vient de baisser le rideau sans honorer ses commandes.
Lire la suite sur QueChoisir.org
Compteur Linky : Des ratés en options Tempo et EJP
Des consommateurs nous interrogent sur la pérennité des offres Tempo ou EJP d’EDF avec le compteur Linky. De fait, le changement de compteur peut poser problème.
Lire la suite sur QueChoisir.org
Médicaments à éviter : La liste noire 2019 de Prescrire
Deux médicaments familiers, le Toplexil (antitussif) et le Décontractyl (décontractant musculaire) rejoignent les rangs des « spécialités à écarter » de la revue Prescrire en ce début 2019.
Lire la suite sur QueChoisir.org
Assurance vie : Le palmarès des taux de rendement 2018
Avec une moyenne autour de 1,6 % et des pointes à 2,5 %, les taux des fonds en euros de l’assurance vie ne font pas d’étincelle en 2018. À peine de quoi éponger l’inflation.
Lire la suite sur QueChoisir.org
Grippe saisonnière : L’épidémie touche toute la France
Toux, frissons, fièvre. L’épidémie de grippe comble son retard et devrait prochainement atteindre son pic. En seulement deux semaines, le virus s’est étendu à l’ensemble du territoire.
Lire la suite sur QueChoisir.org
Crédit immobilier/clause de domiciliation : La fin d’un dispositif de l’ancien monde ?
Alors que la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient d’annoncer avoir remis officiellement le 24 janvier à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, un rapport qui préconise fermement la suppression des clauses de domiciliation des revenus dans le cadre d’un crédit immobilier, je ne peux m’empêcher de rappeler le feuilleton ubuesque de cette clause problématique qui, souhaitons-le, vit, avec ce rapport, ses dernières heures !
Lire la suite sur QueChoisir.org
economie.gouv.fr/ – « Usurpation d’identité, comment s’en protéger ? »
« Vos données personnelles sur internet sont précieuses et peuvent attirer la convoitise d’usurpateurs désireux d’utiliser vos informations à des fins frauduleuses. Comment vous prémunir au maximum de ces cyberattaques ? Que faire en cas d’usurpation d’identité sur internet ? »
Lire la suite sur economie.gouv.fr/
leparisien.fr/ – « Pas de carafe d’eau au restaurant, est-ce légal ? »
« Chaque semaine, un expert répond à une question posée par nos lecteurs.
« Lors d’un séjour au ski en France, le restaurant d’altitude où j’ai déjeuné ne proposait pas d’eau en carafe. J’ai dû acheter une petite bouteille d’eau minérale. Est-ce légal ? » (Bénédicte, Paris). La réponse de Julia Leroux, juriste à l’UFC -Que choisir. »
Lire la suite sur leparisien.fr/
service-public.fr/ – « La contestation d’un permis de construire doit se faire dans un délai « raisonnable »
« Une autorisation d’urbanisme ne peut pas être annulée au-delà d’un délai « raisonnable » après l’affichage de la décision sur le terrain, même si cet affichage n’est pas complet. C’est ce que vient de juger le Conseil d’État dans une décision du 9 novembre 2018, en précisant que le délai doit rester inférieur à un an pour être « raisonnable » . »
Lire la suite sur service-public.fr/
notretemps.com/ – « Donation : quels sont les frais à payer? »
« Les donations sont taxées, mais vous pouvez aider vos enfants et leur transmettre une part de vos biens sans payer de droits, à condition de respecter certaines règles. »
Lire la suite sur notretemps.com/
economie.gouv.fr/dgccrf/ – « Lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions »
« La DGCCRF publie des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit ». Ce document explicite les conditions dans lesquelles les nouvelles règles prévues en matière de limitation des offres promotionnelles seront mises en œuvre par les services de la DGCCRF. Il est susceptible de modifications ou d’évolution à la lumière des pratiques constatées par les services de contrôle ou portées à la connaissance de la DGCCRF par les acteurs économiques. »
Lire la suite sur economie.gouv.fr/dgccrf/
service-public.fr/ – « Rentrée 2019 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ? »
« Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d’un taux de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 % au maximum. C’est ce que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 25 janvier 2019 qui s’applique également aux heures complémentaires effectuées par les salariés qui sont à temps partiel. »
Lire la suite sur service-public.fr/
droit-finances.commentcamarche.com/ – « Lettre de motivation pour un stage – Modèle de lettre »
« Une lettre de motivation pour un stage doit être rédigée avec application. Conseils et exemple de lettre sur lesquels vous appuyer pour envoyer votre demande de stage. »
Lire la suite sur droit-finances.commentcamarche.com/
.
cbanque.com/ – « Vacances au ski : l’assurance de votre carte bancaire est-elle suffisante ? »
« Les vacances d’hiver débuteront le 9 février prochain. L’occasion pour certains de prendre quelques jours de congés pour aller skier en famille. Mais ce sport n’est pas sans risque pour les chevilles comme pour les porte-monnaies… Car en cas d’accident, sans assurance adaptée, les frais médicaux, le rapatriement ou encore le coût du remboursement du matériel atteignent des sommets. »
Lire la suite sur cbanque.com/
phonandroid.com/ – « Résilier son forfait Freebox est devenu plus difficile »
« Résilier son forfait Freebox est devenu un véritable parcours du combattant. Free a changé sa politique en la matière et fait tout pour empêcher ses abonnés de mettre un terme à leur contrat. Le FAI cache par exemple volontairement l’adresse postale de son service résiliation, alors que les conseillers ont semble-t-il reçu des consignes pour rendre la tâche des clients plus difficile.»
Lire la suite sur phonandroid.com/
_________________________________________________________________________________________________
Mots clés : #Alimentation #Logement #Législation #Alertes #Énergie #Loisirs #Internet #Achat #Arnaques #Commerce #Santé #Assurances #Argent #Services #Vie quotidienne
Un mot clé permet de lister tous les panoramas conso au sein desquels ce mot-clé est présent.
Exemple saisir #Santé dans le moteur de recherche situé au-dessous de “Soutenez-nous” permet de lister tous les panoramas conso qui proposent un article relatif à la santé.
______________________________________________________________________________________________________________________________________
A propos de ce panorama :
Cette sélection d’articles proposée à titre purement informatif n’est ni exhaustive, ni sponsorisée par les médias cités.
L’association UFC-Que Choisir de Cahors ne peut être tenue pour auteur, éditeur ou hébergeur des articles cités et ne garantit pas leur accès.