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*** VU SUR QUECHOISIR.ORG ***

Après Twitter en août dernier, l’UFC-Que Choisir se félicite d’une nouvelle victoire dans son combat pour permettre aux consommateurs de garder la main sur leurs données personnelles avec la condamnation, hier, de Google par le TGI de Paris pour 209 clauses abusives et illicites dans ses « Conditions d’utilisation » et « Règles de confidentialité ». Après 5 ans de procédure, ce jugement (susceptible d’appel) est une importante avancée pour les consommateurs et l’association entend leur permettre d’en tirer toutes les conséquences.

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economie.gouv.fr/  – « Usurpation d’identité, comment s’en protéger ? »

« Vos données personnelles sur internet sont précieuses et peuvent attirer la convoitise d’usurpateurs désireux d’utiliser vos informations à des fins frauduleuses. Comment vous prémunir au maximum de ces cyberattaques ? Que faire en cas d’usurpation d’identité sur internet ? » 

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leparisien.fr/  – « Pas de carafe d’eau au restaurant, est-ce légal ? »

« Chaque semaine, un expert répond à une question posée par nos lecteurs.
« Lors d’un séjour au ski en France, le restaurant d’altitude où j’ai déjeuné ne proposait pas d’eau en carafe. J’ai dû acheter une petite bouteille d’eau minérale. Est-ce légal ? » (Bénédicte, Paris). La réponse de Julia Leroux, juriste à l’UFC -Que choisir. » 

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service-public.fr/  – « La contestation d’un permis de construire doit se faire dans un délai « raisonnable »

« Une autorisation d’urbanisme ne peut pas être annulée au-delà d’un délai « raisonnable » après l’affichage de la décision sur le terrain, même si cet affichage n’est pas complet. C’est ce que vient de juger le Conseil d’État dans une décision du 9 novembre 2018, en précisant que le délai doit rester inférieur à un an pour être « raisonnable » . »  

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notretemps.com/  – « Donation : quels sont les frais à payer? »

« Les donations sont taxées, mais vous pouvez aider vos enfants et leur transmettre une part de vos biens sans payer de droits, à condition de respecter certaines règles. »  

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economie.gouv.fr/dgccrf/  – « Lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions »

« La DGCCRF publie des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit ». Ce document explicite les conditions dans lesquelles les nouvelles règles prévues en matière de limitation des offres promotionnelles seront mises en œuvre par les services de la DGCCRF. Il est susceptible de modifications ou d’évolution à la lumière des pratiques constatées par les services de contrôle ou portées à la connaissance de la DGCCRF par les acteurs économiques. »  

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service-public.fr/ – « Rentrée 2019 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ? »

« Depuis le 1er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d’un taux de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 % au maximum. C’est ce que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 25 janvier 2019 qui s’applique également aux heures complémentaires effectuées par les salariés qui sont à temps partiel. »  

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droit-finances.commentcamarche.com/ – « Lettre de motivation pour un stage – Modèle de lettre »

« Une lettre de motivation pour un stage doit être rédigée avec application. Conseils et exemple de lettre sur lesquels vous appuyer pour envoyer votre demande de stage. »  

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cbanque.com/ – « Vacances au ski : l’assurance de votre carte bancaire est-elle suffisante ? »

« Les vacances d’hiver débuteront le 9 février prochain. L’occasion pour certains de prendre quelques jours de congés pour aller skier en famille. Mais ce sport n’est pas sans risque pour les chevilles comme pour les porte-monnaies… Car en cas d’accident, sans assurance adaptée, les frais médicaux, le rapatriement ou encore le coût du remboursement du matériel atteignent des sommets. »  

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phonandroid.com/ – « Résilier son forfait Freebox est devenu plus difficile »

« Résilier son forfait Freebox est devenu un véritable parcours du combattant. Free a changé sa politique en la matière et fait tout pour empêcher ses abonnés de mettre un terme à leur contrat. Le FAI cache par exemple volontairement l’adresse postale de son service résiliation, alors que les conseillers ont semble-t-il reçu des consignes pour rendre la tâche des clients plus difficile.»  

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